Conditions générales de vente

Version en vigueur au 22 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.gesteetgrain.fr entre le vendeur désigné à l'article 2 et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « client »).

Le client déclare avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter, ou agir avec l'accord de son représentant légal.

Le client doit accepter les CGV en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais une commande reste soumise à la version acceptée lors de sa validation. Elles sont rédigées en français, langue du contrat.

Les professionnels (entreprises, associations, collectivités) qui souhaitent commander, par exemple des trophées ou des cadeaux d'entreprise, sont invités à prendre contact par e-mail : leurs conditions font l'objet d'un devis spécifique.

2. Identité du vendeur

Jérémy Magnanou, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Geste & Grain.
Adresse : 13, clos des Combeaux, 24650 Chancelade, France
Téléphone : 06 74 92 96 05 · E-mail : geste.grain@gmail.com
SIRET : 753 633 395 00037 · Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du CGI

3. Les produits : du bois vivant

Les objets proposés sont fabriqués à la main, à l'unité, en bois massif. Certains petits objets, comme la bague de lecture, sont refaits lorsqu'ils sont épuisés : faits main, ils ne sont jamais parfaitement identiques. Les objets sont proposés en deux gammes : la gamme Héritage, en chêne, frêne ou hêtre, et la gamme Prestige, en noyer. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit : essence de bois, dimensions approximatives, finition et usage prévu.

Chaque pièce est unique. Le bois est un matériau naturel. Le veinage, la couleur, les nœuds et les petites variations de teinte ou de texture font partie de son caractère. Ce ne sont pas des défauts. Les dimensions sont données à quelques millimètres près, car elles résultent d'un travail manuel.

• Pour une pièce unique, les photographies montrent la pièce réellement vendue. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran.
• Pour une pièce fabriquée à la commande d'après un modèle, la pièce livrée sera de même forme, de même essence et de même finition que le modèle photographié. Elle présentera son propre veinage et ses propres nuances.

Le bois réagit à l'humidité et à la chaleur : il peut légèrement travailler au fil du temps. Les conseils de l'article 11 permettent de le préserver durablement.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche (« En stock », « Sur commande », « Hors stock »).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix affiché est donc le prix total payé par le client, hors frais de livraison.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits. Leur montant est indiqué avant la validation de la commande, ainsi que le prix total à payer. Aucun frais n'est facturé selon le moyen de paiement utilisé.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Un prix manifestement erroné peut résulter d'une erreur technique ou de saisie, par exemple un prix sans rapport avec la valeur de l'objet. Dans ce cas, la vente ne peut être formée faute de prix sérieux. Le client en est informé sans délai et intégralement remboursé s'il a déjà payé.

5. Commande

Pour commander, le client :

1. ajoute les produits choisis à son panier ;
2. indique ses coordonnées et l'adresse de livraison, puis choisit le mode de livraison ;
3. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, total) et peut corriger toute erreur ;
4. accepte les présentes CGV en cochant la case prévue ;
5. confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », puis procède au paiement.

La vente est conclue lorsque le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et ses conditions est alors envoyé au client à l'adresse qu'il a indiquée. Il reprend le texte complet des présentes CGV, avec le formulaire de rétractation. Le client est invité à vérifier ses courriers indésirables.

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : litige antérieur non réglé avec le client, commande anormale ou présentant un risque de fraude, ou adresse de livraison hors des zones desservies.

Les pièces uniques sont réservées au premier client dont le paiement est accepté. Une pièce peut se révéler indisponible malgré la commande, par exemple si elle a été vendue au même moment à l'atelier ou abîmée avant l'expédition. Le client en est alors informé sans délai. Il est remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement, sauf s'il préfère une autre pièce proposée par le vendeur.

6. Paiement

Commandes sur le site : le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande, au moyen de la solution de paiement sécurisée fournie par Stripe. Le paiement en ligne se fait par carte bancaire, saisie directement ou au moyen d'Apple Pay ou de Google Pay lorsque l'appareil du client le permet.

Pièces sur mesure : le moment du paiement dépend du mode de livraison choisi.

• Livraison en main propre par le vendeur (dans un rayon de 20 km autour de l'atelier) : le client peut payer à la commande ou à la livraison, par carte bancaire ou en espèces.
• Envoi par Colissimo : le paiement est obligatoirement effectué à la commande, selon l'un des moyens suivants :
  • en espèces : la fabrication ne commence qu'à la réception du paiement ;
  • par carte bancaire sur le site, lorsque la pièce y est proposée ;
  • par carte bancaire au moyen d'un lien de paiement sécurisé, envoyé au client par e-mail.
• Retrait à l'atelier : le client peut payer à la commande ou au moment du retrait, par carte bancaire ou en espèces.

Lorsque le paiement est dû à la commande, le délai de fabrication court à compter de la réception du paiement. Le paiement en espèces est accepté dans la limite du plafond fixé par la loi.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Les données bancaires sont transmises de façon chiffrée directement au prestataire de paiement. Elles ne sont ni connues ni conservées par le vendeur.

Réserve de propriété. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Ce principe ne modifie pas le transfert des risques prévu à l'article 8.

7. Pièces sur mesure et personnalisées

Les pièces sur mesure (trophées, objets gravés, dimensions ou formes particulières…) font l'objet d'un échange préalable puis d'un devis écrit. Ce devis précise la description de la pièce, l'essence, les dimensions, le texte ou le motif à graver, le prix, les frais de livraison et le délai de fabrication.

• La commande est ferme lorsque le client accepte le devis par écrit (un e-mail suffit). Aucun acompte n'est demandé. Le moment et le moyen de paiement dépendent du mode de livraison, comme indiqué à l'article 6.
• Avant toute gravure, le vendeur peut soumettre au client un aperçu (texte, police, emplacement). Le client vérifie l'orthographe, les noms, les dates et la mise en page. La gravure est réalisée selon l'aperçu validé : une erreur présente dans le texte fourni ou validé par le client ne peut être reprochée au vendeur.
• Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser les textes, logos, noms et images qu'il fournit. Il garantit aussi que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits d'autrui : marque, droit d'auteur, image des personnes. Le vendeur peut refuser une demande contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
• Ces pièces, confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées, sont exclues du droit de rétractation, en application de l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation. Elles bénéficient en revanche, comme tout produit, des garanties légales décrites à l'article 10.

Commande ferme et prix dû

Une pièce sur mesure ou personnalisée est réalisée spécialement pour le client et ne peut pas être revendue à quelqu'un d'autre. C'est pourquoi, une fois le devis accepté, la commande est ferme et définitive : le client ne peut pas l'annuler de sa propre initiative (article 1103 du Code civil).

• Le prix total convenu dans le devis reste dû, y compris lorsque le paiement était prévu à la livraison ou au retrait. Un changement d'avis du client ne le dispense pas de payer.
• Si le client refuse de payer ou de prendre possession de la pièce, le vendeur peut exiger le paiement du prix par toute voie de droit (article 1221 du Code civil).
• Si le client demande l'annulation avant le début de la fabrication, le vendeur peut, s'il l'accepte, annuler la commande. Le client reste alors redevable des dépenses déjà engagées pour sa pièce, par exemple les matériaux achetés ou mis de côté.

8. Livraison

Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, Corse comprise. Les livraisons vers l'outre-mer et l'étranger ne sont pas proposées pour le moment.

Modes de livraison

• Envoi par Colissimo avec suivi, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Retrait à l'atelier, 13, clos des Combeaux, 24650 Chancelade, sans frais de livraison, à un horaire convenu ensemble par téléphone ou par e-mail. Le client est prévenu dès que sa commande est prête.
• Livraison en main propre par le vendeur, dans un rayon de 20 km autour de l'atelier, à une date et un horaire convenus ensemble, pour un tarif de 3,90 €.

Certaines pièces ne peuvent pas être expédiées par transporteur, en raison de leurs dimensions (par exemple une planche d'un mètre de long). La fiche produit le précise, et seuls le retrait à l'atelier et la livraison en main propre sont alors proposés pour la commande.

Frais

• Envoi par Colissimo : offert à partir de 150 € d'achats. En dessous de ce montant, les frais sont calculés selon le poids du colis.
• Livraison en main propre (20 km autour de l'atelier) : 3,90 €.
• Retrait à l'atelier : gratuit.

Le montant exact des frais est toujours affiché avant la validation de la commande.

Délais

• Préparation : chaque commande est préparée sous 24 à 48 h. Une pièce en stock est expédiée en général dès le lendemain de la commande, hors week-end.
• Acheminement : le délai habituel du transporteur est de 48 à 72 h après l'expédition. Ce délai est donné par le transporteur à titre indicatif.
• Pièces sur commande ou sur mesure : le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit ou dans le devis, et s'ajoute au délai de livraison.

Pour une pièce en stock envoyée par transporteur, le vendeur s'engage à une livraison au plus tard 10 jours ouvrés après la commande. Ce délai est rappelé dans l'e-mail de confirmation. Lorsqu'aucun délai n'a été indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).

En cas de retard, le client peut demander au vendeur, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas eu lieu à l'expiration de ce délai, il peut résoudre le contrat et être intégralement remboursé dans les 14 jours, dans les conditions des articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation.

Réception du colis

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné (autre que le transporteur proposé par le vendeur), prend physiquement possession des produits.

Le bois massif peut se fendre ou s'abîmer en cas de choc. Le client est invité à vérifier l'état du colis en présence du livreur et, en cas d'emballage endommagé, à émettre des réserves précises auprès du transporteur. Il lui est également demandé de signaler tout dommage ou produit manquant au vendeur dès que possible, photos à l'appui, à geste.grain@gmail.com. Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation auprès du transporteur. Elles ne privent pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

Si un colis est retourné au vendeur parce que l'adresse fournie est erronée ou incomplète, ou parce que le colis n'a pas été retiré dans les délais, une nouvelle expédition peut être facturée au client.

9. Droit de rétractation

Délai

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation). Ce délai court à compter du lendemain du jour où le client, ou un tiers qu'il a désigné (autre que le transporteur), prend physiquement possession du produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Lorsqu'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment se rétracter

Le client informe le vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, au choix :

• en ligne, au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible depuis le pied de chaque page du site pendant toute la durée du délai. Le client y indique son identité, la commande concernée et l'adresse e-mail où recevoir l'accusé de réception, puis valide avec « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration, ainsi que sa date et son heure, lui est alors envoyé sans délai par e-mail (articles L. 221-21 et D. 221-5 du Code de la consommation) ;
• en envoyant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à geste.grain@gmail.com ou par courrier à l'adresse de l'article 2.

Le simple renvoi du produit sans déclaration, ou le refus du colis, ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.

Retour du produit

Le client renvoie le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, à l'adresse indiquée par le vendeur. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Pour être protégé en cas de perte ou de casse, le client a intérêt à utiliser un envoi suivi et un emballage soigné.

Le produit doit être renvoyé complet, dans son état d'origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. C'est le cas, par exemple, d'une planche ayant servi à la découpe ou ayant été lavée, d'une pièce rayée, tachée ou abîmée (article L. 221-23 du Code de la consommation).

Baume protecteur. Une boîte de baume qui a été entamée (traces de doigts dans le produit, quantité manquante) a perdu sa valeur de revente. Le client est alors responsable de cette dépréciation. Son montant peut aller jusqu'au prix de la boîte et être déduit du remboursement. Pour conserver son droit au remboursement intégral, le client renvoie la boîte fermée et intacte.

Remboursement

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du client. Il peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, choisi expressément par le client, ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'entraînant aucun frais pour lui.

Exceptions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés : pièces sur mesure, gravure d'un nom, d'une date ou d'un texte choisi par le client, dimensions ou forme spécifiques (voir article 7) ;

Le client est informé de cette exception sur la fiche produit ou dans le devis, avant de commander.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient, sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le vendeur ne propose pas de garantie commerciale en plus de ces garanties légales.

Comment faire jouer la garantie

Le client contacte le vendeur à geste.grain@gmail.com, avec son numéro de commande, une description du problème et des photos. Le vendeur lui indique la marche à suivre. Lorsque la garantie s'applique, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Ce qui ne relève pas d'un défaut

La conformité s'apprécie au regard de la description du produit. Ne constituent donc pas un défaut de conformité :

• les caractéristiques naturelles du bois décrites à l'article 3 (veinage, nœuds, nuances, légers écarts de dimensions) ;
• l'usure normale liée à l'usage, comme les traces de couteau sur une planche de découpe ;
• les dommages causés par un choc, une chute, ou une utilisation contraire aux indications du vendeur, notamment celles de l'article 11 (passage au lave-vaisselle, trempage dans l'eau, absence d'essuyage), ou une exposition à une forte chaleur (four, micro-ondes, source de chaleur directe).

Ces précisions ne limitent en rien les droits du client lorsqu'un véritable défaut de conformité ou un vice caché existe.

11. Usage et entretien

Les mêmes règles s'appliquent à tous les objets Geste & Grain :

• Le lave-vaisselle est totalement proscrit.
• Aucun trempage dans l'eau.
• Nettoyage uniquement à l'éponge, à l'eau tiède ou savonneuse.
• Essuyage immédiatement après le nettoyage.

Le baume protecteur Geste & Grain permet de nourrir et de protéger le bois : à appliquer au doigt ou au chiffon, à laisser pénétrer 20 à 45 minutes, puis à lustrer.

12. Responsabilité et force majeure

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée si l'inexécution ou le retard est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure (intempéries graves, incendie de l'atelier, grève des transports…), l'exécution de la commande est suspendue. Le client en est informé. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résoudre la commande par écrit, et les sommes versées sont alors intégralement remboursées.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits que le client tient de la loi.

13. Propriété intellectuelle

L'achat d'une pièce n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Les modèles, formes, dessins, photographies, textes et le nom « Geste & Grain » restent la propriété exclusive du vendeur. Leur reproduction, notamment pour fabriquer ou vendre des copies des pièces, est interdite (voir les mentions légales).

14. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement de la commande sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Le client y trouvera ses droits et la manière de les exercer.

15. Archivage et preuve

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le vendeur conserve l'écrit constatant le contrat pendant 10 ans à compter de sa conclusion. Si la livraison est différée, il le conserve jusqu'à la livraison puis pendant 10 ans. Il en garantit l'accès au client sur simple demande par e-mail (article L. 213-1 du Code de la consommation).

Les données enregistrées par le site et par le prestataire de paiement (récapitulatif de commande, e-mails de confirmation, horodatage) constituent la preuve des commandes et des paiements, sauf preuve contraire apportée par le client.

16. Service client, médiation et litiges

Service client. Pour toute question ou réclamation, écrivez à geste.grain@gmail.com ou appelez le 06 74 92 96 05. Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Médiation. Si une réclamation écrite adressée au vendeur n'a pas permis de trouver de solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans le délai d'un an à compter de cette réclamation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) :

Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.

17. Annexe : formulaire de rétractation

Modèle de formulaire prévu à l'annexe de l'article R. 221-1 du Code de la consommation. Il est à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.